Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
Cette formation a été l’occasion pour Me Ceci de pouvoir rappeler quelques principes de bonne administration que l’Administration fiscale doit respecter lorsqu’elle met en œuvre ses pouvoirs d’investigation, ainsi que quelques bons réflexes à adopter face à des actes posés par le fisc.
Cette formation a également été l’occasion de faire le point sur les récents développements de « l’Antigone fiscal », afin de cibler les situations dans lesquelles des preuves obtenues illégalement par l’Administration peuvent ou non être écartées.
L’objectif de cette formation était indubitablement de rappeler que si le contribuable a logiquement un devoir de collaboration face aux questions de l’Administration fiscale, cette dernière doit également respecter les règles légales et les principes qui s’imposent à elle dans la mise en œuvre de ses moyens d’actions.
Une question? N’hésitez pas à contacter Emanuele Ceci qui se fera un plaisir d’être à votre écoute et de vous assister au mieux.
