La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés a rendu nécessaire la concertation entre les différents niveaux de pouvoirs à prendre une série de mesures de soutien en matière de droits de succession (régionalisés) et de droits d’enregistrement (partiellement régionalisés).
Voici un bref aperçu des principales mesures adoptées pour ces impôts : COVID-19_Les mesures fiscales de soutien dans les trois Régions du Royaume de Belgique en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement
Pour toute question sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec notre associé spécialisé dans ces questions, Me Gilles de FOY.
